J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers


NOR : EQUT0700141A



Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 18 octobre 2006 et les avis des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 15 novembre 2006,

Arrêtent :


Article 1


Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont fixés comme suit :

Ajaccio


0 %


Ajaccio


0 %


Bastia


3,50 %


Bayonne


8 %


Bordeaux-Le Verdon


0 %


Boulogne-sur-Mer


0 %


Brest


12 %


Caen


0 %


Calais


0 %


Cherbourg


0 %


Concarneau


0 %


Dieppe


0 %


Douarnenez


8,50 %


Dunkerque


0 %


Fécamp


0 %


Le Havre


0 %


Honfleur


0 %


Lorient


15 %


Marseille-Est


2 %


Marseille-Ouest


9,50 %


Nantes


0,50 %


Nice


0 %


Port-la-Nouvelle


0 %


Port-Vendres


0 %


La Rochelle


0 %


Roscoff


0 %


Rouen


14 %


Saint-Malo


0 %


Saint-Nazaire


1 %


Sète


15,50 %


Toulon


0 %


Le Tréport


0 %

Article 2


Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2007.

Article 3


L'arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2007.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Carayon